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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124723

Admin. Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

. - Autorisation d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095517

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095521

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592792

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009331

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009335

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009337

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757504

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095525

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989630

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992971

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909522

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009366

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009368

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009370

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01479_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la SAS Monoprix Exploitation, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler, en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01145_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03134_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01696_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il soutient que : - la décision d’abrogation de l’autorisation d’exploiter délivrée à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre 2021, avant

Source officielle