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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'une carrière à ciel ouvert, d'une part, et d'une demande relative à l'exploitation d'une carrière souterraine, d'autre part, cette dernière étant composée de deux volets - l'exploitation sous talus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
expert, admise par le tribunal administratif, vise à prévenir des dommages éventuels pouvant être causés par les travaux d’installation d’une plateforme de manœuvre de tramways au-dessus du parking souterrain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Afin de permettre la remise en exploitation rapide du souterrain, un délai particulier relatif à l'étude et aux travaux " hors quai F et finitions " était fixé au 25 août 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle n° AE 336 située à Mondonville (Haute-Garonne), grevée d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau souterraine exploitée par la compagnie d'aménagement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une convention conclue le 31 mars 1995, la commune de Cannes a délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que par un arrêté préfectoral du 23 février 1993, la société Les Etablissements Saboulard, devenue la société Les gravières de Martres-Tolosane, a été autorisée à exploiter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle n'est plus exploitée depuis 1971.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
stationnement existants de Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Croisette, République et Vauban, ainsi que la construction et l’exploitation d’un parc souterrain sur le site de l’actuel parc en surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bailliencourt, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Diou Energies une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., et la société d'Unités de Restauration Exploitation et Gestion (SUREG), représentée par M. G...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 28 mars 2022, le préfet de la Guyane a délivré l'autorisation d'exploitation sollicitée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêté du 22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le " permis de l'Attila ", sa volonté de ne plus délivrer d'autorisations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures, à moins d'y être contrait par des décisions juridictionnelles et, ainsi, de s'affranchir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
par des hydrocarbures, que le sens d'écoulement des eaux souterraines dans le secteur montrent que les installations exploitées par la requérante sont en amont direct par rapport à la zone de pollution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du parc public de stationnement souterrain " Grand'Place " et d'un contrat d'affermage pour la rénovation et l'exploitation du parc public de stationnement souterrain " Georges Clemenceau ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Des analyses environnementales ont alors mis en évidence, sur le site d'exploitation, une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment en bore et au chlore.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain : " Les projets de décisions relatifs aux titres miniers et de stockage souterrain sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A l'exception du cas des casiers exploités en mode bioréacteur, la couverture intermédiaire est mise sur tout casier n avant la mise en exploitation du casier n + 2.
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
05/02/2026
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SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE
14/08/2025
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
04/05/2025
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SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE
13/08/2024
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
12/05/2024
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