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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué, rendu le 4 juillet 2023, a été notifié au groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo le 8 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
en commun des Garrigues arquettoises, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge du groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises une somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le groupement agricole d'exploitation en commun VNP ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B n'était pas associé du groupement agricole d'exploitation en commun de l'Oustal ; - le motif tenant à ce que l'opération envisagée compromet la viabilité économique du groupement agricole d'exploitation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
en commun des Liviers ; 3°) de mettre à la charge du groupement foncier agricole des Liviers et du groupement agricole d'exploitation en commun des Liviers une somme de 6 000 euros en application de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
U S, l'EARL des 4 Vents, le groupement agricole d'exploitation en commun du Pech P, l'EARL Laponcie, le groupement agricole d'exploitation en commun Magnens, le groupement agricole d'exploitation en commun
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 4 : La commune de Salles-Curan versera une somme de 1 500 euros au groupement agricole d'exploitation en commun des Escourgous au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun de Saintou.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Gruissan, ayant pour avocat Me Céline Pare, conclut au rejet de la requête du groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D C ont constitué en 1999 le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) C père B dont le siège social se situe à Reuil-sur-Brêche (Oise).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Alliances a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Duroy.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré 6 mai 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rave, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières a déposé le 22 mai 2024 auprès des services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Gavalières a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières a déposé le 22 mai 2024 auprès des services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la
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