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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
SIEG prive d’effet les critiques émises sur les étapes 1 et 2 du raisonnement de l’experte judiciaire ; l’hypothèse 1 comme l’hypothèse 2 élaborées par l’experte judiciaire excèdent le plafond de rémunération
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
tirées des conclusions motivées du docteur A quant au rapport de l'expert judiciaire ; - au titre de l'aide humaine temporaire, en retenant un besoin d'une heure par jour d'assistance, le tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
préparatoires ; un seul appel d'offre ne suffit pas à démontrer la prétendue inefficience de la solution préparatoire validée par l'expert judiciaire ; - l'expertise produite par la chambre de commerce
3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires " I. - Il est établi pour l'information des juges : / () / 2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
réaliser les travaux de reprise du réseau d'eaux usées tels que préconisés par l'expert judiciaire, dans l'hypothèse où la Cour devait considérer que ces travaux ne relèvent pas de la compétence de la
Juge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
privé non probant pour remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire ; - que l'insuffisance du processus de lavage constatée par l'expert judiciaire était imputable à la société Degrémont
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
Il est expert judiciaire auprès de la cour d'appel d'Agen et expert agréé par la commission nationale des accidents médicaux.
1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
Sur le caractère occulte de l'activité d'expert judiciaire : 4.
ORCA_25TL00175_20250211
11 février 2025
près la cour d'appel de Toulouse l'a informée du refus de son inscription sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Toulouse pour l'année 2025 dans la spécialité " F-01.14-Médecine
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
judiciaire ne suffiraient pas à mettre fin aux désordres liés aux infiltrations ; - il résulte des conclusions de l'expert judiciaire que la part de responsabilité de la société Ramery Energies ne saurait
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
les conclusions de l’expert judiciaire lesquelles sont d’ailleurs concordantes avec l’analyse du laboratoire Cetim.
6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
ou à le rendre impropre à sa destination ; - l'expert judiciaire n'a pas relevé que les travaux effectués ne seraient pas conformes au CCTP, concernant le chauffage ; pour la ventilation, ce désordre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
L'expert judiciaire a constaté des oxydations ponctuelles, notamment à proximité des fixations des tôles perforées en inox sur l'ossature métallique galvanisée.
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
D ; - l'existence et la persistance des désordres allégués ne sont pas démontrées ; - l'impropriété à destination ou l'atteinte à la solidité de l'ouvrage n'est pas établie ; - l'expert judiciaire
3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
L'expert judiciaire a évalué à 1 sur une échelle de 1 à 7 le préjudice sexuel permanent. Ce poste de préjudice peut être équitablement évalué à la somme de 2 000 euros. 13.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02102_20230630
A, expert judiciaire, et au besoin la démolition de l'immeuble situé au 94 rue de l'Eau à La Neuveville-sous-Châtenois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de la décision
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
D'une part, la circonstance que les conclusions de l'expert judiciaire soient contraires à celles des médecins qui ont précédemment examiné M.
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
De plus, l'expert judiciaire a noté que la tranchée réalisée par la commune pour l'enfouissement des réseaux avait augmenté l'apport d'eau au pied du mur et donc fragilisé cet ouvrage.
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
En ce qui concerne les frais des investigations sollicitées par l'expert judiciaire : 17.
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'expert judiciaire, conformément aux prescriptions du jugement avant dire droit, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 6 du code des
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