Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00642_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L G, père des enfants A, I, B et H, demanderesses de visa.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02164_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
du mémoire en défense produit en première instance par le ministre de l'intérieur que la commission a rejeté le recours de Mme A au motif qu'il n'avait pas été produit de jugement de délégation de l'exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SARL Domaine Roux Père et Fils a, en conséquence, été assujettie, suivant la procédure contradictoire, à des compléments d’impôt sur les sociétés au titre de ces deux exercices, auxquels ont été appliqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02176_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du père s'exercerait deux fois par mois dans un espace de rencontre parents-enfants associatif, à défaut de meilleur accord des parents, pendant une période de six mois, et que le père contribuerait à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à l'égard de l'enfant et du lien qu'ils ont développé, un élargissement des droits du père est préconisé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 21 février 2018 tendant au versement de la solde de captivité, de la prime de démobilisation et du pécule qui n'ont pas été versés à son père
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Etablissements Roubaix Père et Fils ", qui exercice une activité de prestations de services en serrurerie, vitrerie, plomberie, électricité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01236_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - l'erreur matérielle sur l'exercice d'une activité professionnelle pour l'appréciation de l'atteinte portée à la vie privée et familiale au titre de l'article 8 de la convention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préalable et si le requérant indique, de sa propre initiative ou le cas échéant à la demande du juge, avoir exercé ce recours et, le cas échéant après que le juge l'y a invité, produit la preuve de l'exercice
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SAS Au père tranquille, qui exerce une activité de restauration, a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que de rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E B, ordonné le transfert de l'exercice de l'autorité parentale sur Mme E B à sa mère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Si Mme A... se prévaut de ce qu’elle résiderait en France depuis 2017 et qu’à la date de l’arrêté contesté, elle vivait en couple avec un ressortissant malien, père de ses deux enfants, qui disposerait
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B en était associé aux côtés de ses père et mère et que le père de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D-A, ancien sénateur, et au versement d'indemnités en raison du statut de médecin français de son grand-père lorsqu'il exerçait en tant que sénateur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02028_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
habituelle de l’enfant chez la mère, a accordé un droit de visite et d’hébergement au père le samedi et le dimanche des semaines paires de 10 à 12 heures et a mis à la charge du père une somme de 100
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
respectifs de ses deux enfants vivent en France, que le père de son fils A est français et n'a pas vocation à partir vivre au Cameroun ; le père de son fils G, compatriote ayant le statut de réfugié,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02306_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C A D est, alors, entré en France en 1999, à l'âge de six ans, avec son père et ses petits frères.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03335_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02478_20240208
8 février 2024
8 février 2024
plusieurs éléments de sa vie privée et familiale, notamment les quatre années et demi passées en France où elle est arrivée mineure, son intégration exemplaire par le travail et la participation du père
Source officiellePage 1 sur 303