Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
qu’il exerçait, en raison d’une réforme réglementaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A contre ce jugement au Conseil d'Etat.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à travers le PLIE de Choisy-le-Roi - Villeneuve-le-Roi, d'autre part, alors qu'il n'exerçait pas lui-même des missions relevant uniquement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
clos en 2012, 42 031 euros pour l'exercice clos en 2013 et 44 404 euros pour l'exercice clos en 2014. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société pour les exercices clos de 2012 à 2014 et a rehaussé les bénéfices de la société pour les exercices clos en 2012, 2013 et 2014
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
décembre 2020, le 15 avril 2021 et le 11 juin 2021, l'intéressé n'a pas été en mesure de justifier qu'il exerçait effectivement cette activité et en tirait des moyens d'existence suffisants.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00448_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
intérêts et majorations, de la retenue à la source à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légale tiré du c de l’article 111 du code général des im ôts, d’une art, la base légale du 1° du 1 de l’article 109 du même code s’agissant des roduits d’un montant de 9 154,80 euros au titre de l’exercice
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour un montant de 891 731 euros, le déficit de l'exercice 2013 reporté sur les exercices 2014 et suivants.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
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