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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

C une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Matoury et la même somme à verser à la société EVDC.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03110_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C D, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de d'Israël D et d'Evodie Manzambi, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00502_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

reconnaître cette imputabilité, sous le n° 1800448 d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle la même autorité l'a affectée dans l'unité d'accueil des patients en état végétatif chronique (EVC

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03109_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C D E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal d'Evodie D et d'Israël D E, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

mémoire en réclamation dans les deux mois de l'émission du bon de commande alors qu'elle y est tenue en vertu de l'article 37.2 du CCAG FCS et le devis établit rattache cette tâche à l'unité d'œuvre M2 EVO

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00036_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

pratique complète dans sa spécialité et des qualités professionnelles louées par ses collègues ; - il a été empêché d’exercer, de suivre un parcours de consolidation des compétences et de passer les EVC

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

infirmiers référents et des coordinateurs en EHPAD, en 2013, ainsi que soixante heures de cours à distance auprès d’un institut de formation privé pour préparer les épreuves de vérification des connaissances (EVC

Source officielle