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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'étude de marché initiale a été réalisée en 2010.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B pour motif économique, en raison de l'évolution du secteur des études de marché causée par la digitalisation et l'automatisation du recueil et de l'analyse de données, laquelle a rendu nécessaire une
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la compétitivité, les actions suivantes sont considérées comme stratégiques, car elles permettent d'améliorer la compétitivité de la filière à travers notamment une meilleure organisation : / () / - études
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
prestations facturées par la société luxembourgeoise Rosh Development n'avaient pas d'intérêt commercial pour la SAS Mercure Development ; il est établi que cette société est intervenue pour réaliser des études
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02758_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est inscrite depuis le 27 septembre 2021 au répertoire des entreprises et des établissements pour une activité d'études de marché et de sondages.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lesquels il s'est fondé pour établir l'imposition litigieuse, il résulte des termes mêmes du courrier du 5 février 2018 que les contribuables n'ont demandé explicitement que la communication d'une " étude
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
présentation de son projet comprenant un budget prévisionnel pour les années 2021, 2022 et 2023, une inscription au répertoire Sirene et une attestation d'affiliation à l'URSSAF, sans produire la moindre étude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'avis du service des domaines émis le 9 août 2019 a retenu que, compte tenu des caractéristiques du bien d'une surface de 354 m2 et de l'étude du marché local immobilier, la valeur de rachat de droits
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En 2008, après une étude de marché favorable réalisée par la société ITM Alimentaire Sud-ouest, M. et Mme B ont créé la société Sajenkel pour exploiter à Nérac un magasin à l'enseigne Netto, appartenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
convention litigieuse n'est pas un contrat administratif ; - à titre subsidiaire, au fond, la somme de 474 736 euros sollicitée est totalement injustifiée ; elle ne repose sur aucune pièce comptable ou étude
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'implication de la SCI Isba pour réaliser ces tâches, parfois de sa propre initiative comme pour l'étude de marché sur les drones, dépasse ainsi le rôle de simple conseil, et peut être qualifiée de fournitures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03778_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
droit d'asile et que les renseignements recueillis ne permettent pas d'estimer que l'activité déclarée non salariée est viable notamment en raison du fait que le budget prévisionnel ne contient aucune étude
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01838_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
effectif et viable de cette activité dès lors que celle-ci ne peut légalement démarrer que postérieurement à l'obtention de ce titre de séjour, ni à l'existence d'un lien entre cette activité et les études
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
ne justifiait pas être immatriculé au registre du commerce et des sociétés en France mais seulement être inscrit au répertoire du numéro d'identification statistique à Monaco et, d'autre part, que l'étude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, l'ordre de mission établi, le 3 janvier 2024, par la société Astore développement, s'il lui attribue une étude de marché du 10 juin au 10 juillet 2024 et du 20 au 31 juillet 2024 pour une implantation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les charges en litige, qui correspondent à des études de marché, à l'analyse des sociétés dont l'acquisition était envisagée, aux diligences juridiques et financières, aux planifications fiscales et sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01142_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
démarrage de son activité " et que les comptes de résultats prévisionnels font état d'un résultat net en progression sur les trois premières années d'activité n'établit pas, faute de tout élément précis ou d'étude
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois, ainsi que l'oppose le ministre, la société LCPAD ne justifie d'aucune prospection commerciale dans ces villes et ne produit notamment aucune étude de marché ou de compte-rendu de rendez-vous
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04085_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B a produit une étude financière prévisionnelle sur trois ans, cette étude, réalisée par l'intéressé lui-même, ne repose sur aucune étude de marché ou autre élément tangible et, dès lors, ne suffit pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes s’est référé au tarif fixé par le pôle d’évaluation domaniale des Alpes-Maritimes par comparaison avec les tarifs pratiqués sur le marché
Source officiellePage 1 sur 121