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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01535_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce faisant, la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ce faisant, la présidente de la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00667_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Gars, demande la rectification de l’arrêt du 15 janvier 2026 pour erreur matérielle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ce faisant, la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce faisant, la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01582_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
matérielle enregistrée le 21 juin 2024 pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a informé la cour de l’existence d’une erreur matérielle entachant selon lui l’ordonnance n° 24LY01974 du 6 janvier 2026 de la magistrate désignée par le président de la cour et lui demande d’user
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01224_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce faisant, la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03758_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que la qualité d'expert-comptable de la société ne saurait justifier à elle-seule l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; le manquement reproché provient d'une erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que la qualité d'expert-comptable de la société ne saurait justifier à elle-seule l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; le manquement reproché provient d'une erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que la qualité d'expert-comptable de la société ne saurait justifier à elle-seule l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; le manquement reproché provient d'une erreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu l'arrêt no 24LY00635 du 16 janvier 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 16 janvier 2025, présentée pour M. A B, représenté par Me Brey.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02563_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu l'arrêt nos 23LY02563-24LY00039 du 11 juillet 2024 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée par M. B, représenté par Me Drahy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00950_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président (…) de la cour administrative d'appel (…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01240_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
purement matérielle que le tribunal a opéré une confusion entre les termes " arrêté " et " délibération " ; - l'argument de la commune selon lequel le tribunal a commis une erreur matérielle en retenant
Source officiellePage 1 sur 33