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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A dans la SCI C, les revenus déclarés par celui-ci au titre de l'année 2015, en conséquence de la remise en cause du déficit foncier de 148 061 euros constaté par la SCI C à la suite de la déduction de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la SCI Anbème.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2024, a été présentée pour la SCI " Les Violettes ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Entreprise française de fondations, de la société Lachand, de la société XXL Ateliers et de la société BET Rabeisen, à verser, d'une part, à la SCI Les Oliviers la somme de 49 413,75 euros toutes taxes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les revenus de la SCI SOLAU DK : 8. La SCI SOLAU DK, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Caratelli a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
extérieures acoustiques " et 2C " menuiseries aluminium ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'EURL Clader qui exerçait une activité de menuiserie et d'ébénisterie, détenait 375 parts de la SCI des Marais et a acquis aux termes de trois actes de cession 1000 parts supplémentaires de cette même
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce bail n’a pas été renouvelé et, le 7 juin 2017, la SCI Royer de Tilly Boissey a vendu cet ensemble à la SCI du Caducée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce document, plus précis et plus rigoureux que celui produit par la SCI Inès, fait apparaître que le projet se situe en dehors de la bande littorale de 100 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SCI Delgres Dillon soutient désormais qu'elle entend vendre les sept appartements réalisés dans le cadre de la seconde tranche de travaux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Suite à cette acquisition, la société a entrepris divers investissements pour la gestion et la location de cette villa.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par le jugement dont il est relevé appel, tant par la SCI A Uno que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SCI Luciano Uno des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a ainsi estimé que la SCI, en cédant le bien à un prix inférieur à sa valeur vénale, avait accordé une libéralité à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’administration a fait connaître son analyse à la SCI Pasteur par une proposition de rectification qu’elle lui a adressée le 10 mars 2020. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
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