C... a été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement le 21 novembre 1988 pour « vol et entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France », à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 8

ou séjour irrégulier d'un étranger en France, le 16 août 2005 pour recel de vol provenant d'un vol, le 17 août 2005 pour vol d'accessoires sur véhicule immatriculé, le 12 mars 2007 pour entrée ou séjour

Il a ainsi été condamné le 20 décembre 1991 par le tribunal correctionnel de Nanterre à deux mois d'emprisonnement pour des faits d'entrée et séjour irrégulier en France.

A a été condamné le 6 novembre 2008 par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement avec sursis pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, vol en réunion et escroquerie

entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France le 17 mars 2011, infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers le 15 novembre 2011, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger

Il a commis, le 7 juin 1997, des faits de vol aggravé par deux circonstances, de vol en réunion et d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, pour lesquels il a été condamné le 9 juin 1997

Aux termes de l’article L. 432-1 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par

présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente et qu'il était " connu à trois reprises pour entrée ou séjour irrégulier

chambre des appels correctionnels de Paris à six mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de trois ans, pour vol aggravé par deux circonstances (tentatives) et entrée

E aux motifs que " l'intéressé est connu des services de police pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et faux ou usage de faux document administratif le 9 octobre 1998 ", " pour entrée

correctionnel de Paris, à des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, de 3 000 francs d'amende et de trois ans d'interdiction du territoire français pour des faits de vol en réunion et d'entrée

Il a également été condamné le 9 juillet 2009 par le tribunal correctionnel de C à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 5 mai 2008 ou courant 2008, d'entrée ou séjour irrégulier

ne dément pas avoir fait l'objet d'une interpellation en Suisse où, selon les informations des autorités suisses relayées par le ministre de l'intérieur, elle a été condamnée en septembre 2019 pour entrée

contraintes, vol, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, à quinze jours d'emprisonnement en 2012 pour des faits d'acquisition non autorisée de détention, d'usage illicite de stupéfiants, d'entrée

L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.