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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Cette liste prévoit le remboursement des actes de médecine ou de chirurgie esthétique répondant, pour le patient, à une indication thérapeutique, évaluée le cas échéant sur entente préalable de l’assurance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cette liste prévoit le remboursement des actes de médecine ou de chirurgie esthétique répondant, pour le patient, à une indication thérapeutique, évaluée le cas échéant sur entente préalable de l'assurance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une décision du 23 août 2019, l'administration a rejeté la réclamation préalable introduite par la société requérante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Maubert pour la SELARL A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
: – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01169_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il propose des cours de natation mais également d'autres activités aquatiques (aquagym, aqua-bike et des animations à destination des femmes enceintes et des bébés).
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04839_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à un pourcentage des revenus du parent à qui incombe l'obligation de l'enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00429_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme A..., ressortissante arménienne, née le 1er novembre 1986, est entrée en France le 24 juillet 2023 accompagnée de ses deux enfants mineurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 12 décembre 2019, le maire du Barcarès s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00332_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les enfants C B et A B, qui se prévalent de la qualité de demi-sœur de l'enfant de Mme B à laquelle a été reconnue la qualité de réfugié, ne figurent pas parmi les bénéficiaires de cette procédure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01395_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... attende leur quatrième enfant n’a pas d’incidence particulière sur la situation familiale en France de l’intéressé dès lors que le couple et leurs enfants peuvent vivre en Algérie.
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