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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, affilié à la mutualité sociale agricole, en est le chef d'exploitation à titre principal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02414_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... soutient ne pas avoir été privé de l’autorité parentale, il ressort des pièces du dossier que les enfants font l’objet d’un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance du Procureur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
et installation des enfants ; / () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
chefs d'exploitation et leur famille, pour tout ce qui touche leur statut professionnel, et notamment économique, social et fiscal, dans une situation inférieure à celle des autres chefs d'exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La crèche a été fermée au public et l'accueil des enfants a été réorganisé dès le 30 janvier 2016 sur trois autres sites.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
en tant qu’agent d’exploitation logistique lorsqu’elle était autorisée à travailler sous couvert de son titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - le film projeté n'était pas interdit aux mineurs de moins de 16 ans, puisque le visa d'exploitation délivré par le centre national du cinéma a interdit ce film en salle aux mineurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme D C, éducatrice de jeunes enfants chargée de remplacements au sein du service de la petite enfance de la commune de Colmar, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le compte-rendu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
89 m2, un bassin petit enfance de 25 m2 et deux rivières à bouées, d'un hall bassin plongée comprenant une fosse de 10 mètres de profondeur et enfin d'un espace remise en forme de 410 m2. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02044_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il est célibataire sans enfant. C'est après l'arrêté qu'il a formé un couple avec l'épouse, mère de deux enfants, de son cousin décédé en décembre 2022. 6. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00739_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
l'enfant, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance et de manière significative. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, le juge pénal a relevé que l’exploitation du téléphone D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02918_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dèche Le greffier en chef, C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La commune de Dunkerque, propriétaire de la patinoire Michel Raffoux, a conclu le 1er avril 1977 une convention d'occupation en vue de l'exploitation de la patinoire avec l'association dunkerquoise d'exploitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00075_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance du 6 décembre 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, alors veilleur de nuit de groupes de vie du pôle " Enfance et adolescence " au sein du centre départemental de l'enfance et de la famille relevant de la direction générale adjointe " Solidarités et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dissimulées, M. et Mme A ne pouvaient ignorer cette pratique récurrente en vigueur dans l'exploitation du restaurant de la société, à laquelle ils prenaient une part active. 27.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, il démontre, par une attestation datée du 2 mars 2021, être affilié auprès de la mutuelle sociale agricole comme chef d'exploitation à titre principal, au titre de l'élevage d'équidés.
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