Il appartient toutefois à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Paris.

Il appartient toutefois à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Paris.

subsidiaire, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, à l'annulation de la décision du 2 janvier 2019 du préfet du Bas-Rhin et à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une

directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que la décision contestée était entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - il y a lieu, par l’effet dévolutif de l’appel, d’écarter les

dévolutif de l'appel, les autres moyens articulés par Mme E C doivent être écartés.

Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

. ; 3°) à tout le moins, de réformer le jugement attaqué et, par la voie d’effet dévolutif de l’appel, de rejeter les conclusions de première instance présentée par M. A....

dévolutif de l'appel, aucun des moyens soulevés en première instance n'est fondé.

B A tendant à l'annulation de la décision du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire et, par la voie de l'effet dévolutif de l'appel, sur les autres conclusions de la requête de M.

C... devant le tribunal doit être rejetée par l’effet dévolutif de l’appel. Vu les autres pièces du dossier.

dévolutif de l'appel, la demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.

dévolutif de l'appel, de rejeter la demande de M.

instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par le centre hospitalier universitaire de Nantes ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire et pour l'effet dévolutif de l'appel :

Par suite, il y a lieu pour la Cour d'évoquer dans cette seule mesure l'affaire, et de se prononcer, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, sur le reste du litige qui lui est soumis.

B examiné par l'effet dévolutif de l'appel sont infondés. La requête a été communiquée à M. B, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

dévolutif de l'appel, la demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.