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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C J, Mme A F, Mme B G, Mme L H et l'Association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance qu'à l'appui de leur moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales relatif au droit des membres
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10 avril 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le maire de Carcassonne a mis fin aux droits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C J, Mme A F, Mme B G, Mme L H et l'association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public : " I. - Le présent décret détermine le régime de droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public : " I. - Le présent décret détermine le régime de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00920_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Aux termes de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En dernier lieu, les limitations apportées à l’exercice du droit de propriété dont sont titulaires les membres de l’association requérante sont justifiées, ainsi qu’il résulte des motifs précédents, par
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01018_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La même carte est délivrée de plein droit au membre de la famille du chercheur titulaire de la carte mentionnée au 2° du I de l'article L. 313-8, pour une durée identique à la période de validité restant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A soutient que : - les décisions attaquées lui infligeant la sanction de l'avertissement ont été signées par une autorité incompétente ; - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article 5 des statuts du comité d'aide au logement des personnels du centre pénitentiaire de Fresnes : « L’association se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres d’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
permettre à l’association de cerner les raisons du rejet de ses demandes ; c’est, dès lors, à tort que, pour annuler ces décisions, le jugement attaqué s’est fondé sur leur insuffisance de motivation en droit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Barcelone, association sportive sans but lucratif au motif qu'en sa qualité de membre (" socio "), des droits lui sont accordés par l'article 10 des statuts de ce club de sorte qu'il a intérêt à agir contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les suites post-opératoires ont été marquées par la persistance de l’hémiparésie droite et l’apparition de troubles neurologiques à gauche, avec tétraparésie et atteinte des membres inférieur et supérieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
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