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Juge des référés

DCA_24BX00712_20240821

21 août 2024

Par une nouvelle ordonnance n°2202691 du 4 mars 2024, notifiée le 8 mars, le président du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à la demande du centre hospitalier de Niort en étendant les opérations

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par un titre exécutoire du 7 mai 2021, la directrice générale du CNG a réclamé à M. B... le versement d’une somme de 110 541,07 euros en raison du non-respect des engagements qu’il a souscrits.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00732_20231221

21 décembre 2023

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6, ou de cession ou de démembrement du droit de propriété, dans des situations autres que celle prévue au 3, de l'immeuble ou des parts et titres

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01176_20231221

21 décembre 2023

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6, ou de cession ou de démembrement du droit de propriété, dans des situations autres que celle prévue au 3, de l'immeuble ou des parts et titres

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01174_20231221

21 décembre 2023

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6, ou de cession ou de démembrement du droit de propriété, dans des situations autres que celle prévue au 3, de l'immeuble ou des parts et titres

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01071_20240201

1 février 2024

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6, ou de cession ou de démembrement du droit de propriété, dans des situations autres que celle prévue au 3, de l'immeuble ou des parts et titres

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01173_20231221

21 décembre 2023

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6, ou de cession ou de démembrement du droit de propriété, dans des situations autres que celle prévue au 3, de l'immeuble ou des parts et titres

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

20 juillet 2022

L'évaluation des titres d'une telle société doit être effectuée, par priorité, par référence au prix d'autres transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03509_20230606

6 juin 2023

Sur le titre exécutoire du 27 novembre 2018 : S'agissant de l'erreur de droit : 2.

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

17 octobre 2023

La résiliation unilatérale du contrat fondée sur un motif d'intérêt général, peut ouvrir au profit du cocontractant un droit à une indemnité compensant aussi bien les pertes subies que le manque à gagner

1ère Chambre

DCA_21NT01574_20230113

13 janvier 2023

revenus et aux prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 et, à titre subsidiaire, de prononcer, d'une part, la réduction en bases des impositions litigieuses

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

20 juillet 2022

L'évaluation des titres d'une telle société doit être effectuée, par priorité, par référence au prix d'autres transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

27 mai 2025

E et Mme B demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 34. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.