Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01372_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1901068 du 20 février 2020, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - son recours exercé dans le délai légal de deux mois est recevable ; - le jugement de première instance est insuffisamment motivé en droit s'agissant en particulier des points
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - son recours exercé dans le délai légal de deux mois est recevable ; - le jugement de première instance est insuffisamment motivé en droit s'agissant en particulier des points
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il fait valoir que : - les requérants ont bénéficié en 2017 d'un avancement exceptionnel de deux échelons en récompense de leurs actes de bravoure en 2015 ; - à titre subsidiaire, le moyen tiré de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00731_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00053_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de sa vie privée et familiale, au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et est, à tout le moins, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; – la décision fixant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00944_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02359_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01318_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01783_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A est entachée d'erreur de droit au regard de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation des faits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B a également demandé par un mémoire distinct que soit transmise à la Cour de Cassation ou au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03047_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
quant à l'application de l'article L. 572-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01152_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a retenu que le préfet n'a pas correctement informé les autorités finlandaises de ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00021_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par OPTEAM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) de faire droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'urbanisme à compter de la réception du recours gracieux formé à l'encontre de ce permis et non à compter de l'introduction du recours contentieux dirigé contre le permis ; - ce délai de validité a recommencé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03663_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00174_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00680_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 1 sur 103