D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

irrecevabilité manifeste ; - l'annulation de l'ordonnance pour erreur de droit impliquera nécessairement que la cause et les parties soient renvoyées devant les premiers juges, dans le respect du droit au double

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

degré de juridiction.

opposition à cette déclaration préalable, le maire s'expose à un nouveau contentieux qui aura pour conséquence de rendre sans objet l'appel formé contre le jugement du 30 janvier 2024, privant la commune du double

C'est également sans méconnaître l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni aucun principe, notamment celui invoqué du double

Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif d'Orléans.

recours ; - à titre subsidiaire, si la Cour devait annuler l'ordonnance attaquée, il y aurait lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif pour permettre aux parties de bénéficier d'un double

Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Marseille.

2025 par lesquels le maire de la commune d’Amboise (Indre-et-Loire) l’a mis en demeure de retirer les affiches qu’il a apposées sur les volets du bâtiment dont il est propriétaire situé place Michel Debré

sa requête n'était pas manifestement irrecevable, sa régularisation étant encore possible faute d'expiration du délai de recours contentieux ; - il y a lieu de renvoyer l'affaire pour assurer le double

Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif d'Orléans.

Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif d'Orléans.

Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif d'Orléans.

Dans les circonstances de l’espèce, afin de préserver le double degré de juridiction, il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal administratif d'Orléans.