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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
juillet 2018 alors qu'elle y a été expressément invitée le 12 avril 2018 ; - Mme A ayant été placée en disponibilité à sa demande ne pouvait bénéficier d'un financement de ses études par le biais du dispositif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en technologie alimentaire et ingénierie des dispositifs de formation au sein du service développement, expertise, formation ingénierie pour les pays du Sud de l'institut national d'études supérieures
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A par le SCCJ le 23 juin 2015 qu'à la question " décrivez-nous le dispositif de formation [du personnel] mis en place dans votre établissement " dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01217_20250820
20 août 2025
20 août 2025
D exerce une activité professionnelle en tant que travailleur intérimaire et que Mme D a bénéficié d'un dispositif de formation professionnelle, ne suffisent pas à établir qu'ils auraient fixé en France
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01202_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qu'il ne sollicitait pas seulement le bénéfice de la période de préparation au reclassement, il ne se prévaut d'aucune disposition législative ou réglementaire lui permettant de bénéficier d'un autre dispositif
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il a contesté auprès du directeur du SDIS la légalité du dispositif d'accès à la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de chef d'agrès, en ce qu'il prévoit la mise en place de tests de présélection,
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle fait valoir : - qu'il appartient à la Caisse des dépôts et consignations de veiller à la protection des deniers publics dans le cadre des dispositifs relatifs à la formation professionnelle et
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
principe du contradictoire et de celui des droits de la défense ; - l'appréciation portée sur sa manière de servir est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - il n'a pas bénéficié d'un dispositif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'une part, lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la Caisse des dépôts et consignations ne sont pas fondés ; - elle a établi sa conformité au dispositif compte personnel de formation en produisant les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
éoliennes du parc, via trois observateurs, le temps de l'installation d'un dispositif anti-collision, était suffisant ; la mise en place d'un dispositif d'effarouchement aurait été suffisant ; - l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; / 2° Constitue une
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
fins d'examiner les dossiers de demandes d'aides instruits par les services de l'ONACVG au titre du dispositif d'aide de solidarité à destination des enfants d'ex-membres des formations supplétives et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; 2° Constitue une enseigne
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mars 2018 par lequel le maire de Mende a rejeté sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un panneau publicitaire numérique, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; / 2° Constitue une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
le tarif des droits additionnels pour les dispositifs de chauffage est destiné à dissuader les exploitants d'installer de tels dispositifs ; - il n'est pas possible de s'assurer du respect des dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les surfaces par dispositif à usage de parasol ou couverture en toile sur pied sont arrondies au m2 supérieur ".
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