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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Marques Diffusion est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que des dissensions sont apparues au sein du centre de secours de en raison de désaccords avec les choix managériaux conduits par le chef de centre,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle a en particulier fait état d'une " mise au placard " par l'exclusion de la liste de diffusion sur l'évolution du diplôme dit B of Science in Marketing le 18 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ces conditions, l'épreuve d'exposé-discussion à laquelle s'est soumise M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00974_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A sont relatifs à sa participation à un groupe de discussion du réseau social " WhatsApp ", dont il est le créateur et l'administrateur, composé de tous les policiers de sa brigade et au sein duquel non
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A se rapportait à la discussion de la régularité et du bien-fondé d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
intéressé, la seconde aux relations qu’il entretient avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B C a participé à la discussion par des plaisanteries et des propos non appropriés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par suite, ces motifs étaient suffisamment explicites pour permettre au contribuable d'engager une discussion contradictoire avec l'administration et de présenter utilement ses observations sur ce chef
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que ces faits ont été révélés à la suite de déclarations spontanées d'un brigadier de police, lui-même membre du groupe de discussion, auprès de l'officier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01011_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que ces faits ont été révélés à la suite de déclarations spontanées d'un brigadier de police, lui-même membre du groupe de discussion, auprès de l'officier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient qu’à la suite de l’invitation faite par la cour de procéder à une médiation, une discussion a été engagée et un accord a été trouvé entre les parties qui ont signé un protocole transactionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05534_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B faisait état de discussions engagées entre son client et le centre Pompidou afin de tenter de parvenir à un règlement amiable du litige.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS Wollux Diffusion a présenté, le 3 septembre 2019, une nouvelle réclamation, qui a été rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - l'enquête administrative a été sommaire ; - les faits ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire car le groupe de discussion avait une vocation purement privée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il ressort de cette même note ainsi que de la note écrite le 20 mai 2022 par la proviseure du lycée Victor Hugo que Mme B... a, sur une liste de diffusion interne puis, publiquement, lors d’une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ministre de l'économie, des finances et de la relance indique à la cour qu'une réouverture de l'instruction permettrait à l'administration de procéder aux dégrèvements relatifs au premier chef de discussion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02630_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2114181/11-3 du 16 mai 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société MGE diffusion bien-être.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
image ou de leur voix lorsque cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre leur identification. / L'administration pénitentiaire peut s'opposer à la diffusion ou à l'utilisation de l'image
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Kab Diffusion ne sont pas fondés.
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