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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02740_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre un agent de police pour diffamation et discrimination en raison de son handicap, dénoncer des discriminations systématiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, sont diffamatoires ; - l'absence de caractère confidentiel de ce courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ainsi, dès lors qu’il ne résulte pas de la succession des décisions de justice judiciaire que l’action en diffamation intentée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
, ces poursuites ont été abandonnées dès lors que le délit de diffamation n'était pas caractérisé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
collège Edgar-Quinet, elle a adressé audit directeur interrégional une demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle alléguant avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, d'une diffamation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en vue de la prise en charge des frais et honoraires relatifs à ses plaintes pour diffamation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B pour les faits de diffamation dont il dit avoir fait l'objet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
AB AN, coupable de diffamation publique, et l'a condamné en particulier à une amende de 1 500 euros, et au versement à M. AA d'une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
époser plainte, devant le tribunal administratif de Lillec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORCA_24DA00194_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B a entendu déposer plainte, devant le tribunal administratif de Lille, contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
entachées d’incompétence de leur auteur ; - elles sont entachées d’erreur de droit, en ce qu’aucun motif ne permet de déroger à l’obligation de protection due par la commune à raison des faits de diffamation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le ministre constate de plus que le capitaine A n'a été victime d'aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou poursuites pénales à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il ne
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'estimant victime de diffamation publique, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
signalements au traitement des antécédents judiciaires, le 1er février 2021, pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant et, le 6 janvier 2023, pour des faits de diffamation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour diffamation envers M. A en raison de propos contenus dans le tract, faits pour lesquels M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme C B, née le 21 février 1997 et de nationalité italienne, a été interpellée le 29 mai 2024 à l'aéroport de Paris-Orly et placée en garde-à-vue pour des faits de " dégradation en réunion, diffamation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016 annulée par l’arrêt de la cour rendu le 6 juillet 2021, ainsi que les frais concernant l’action pénale en diffamation
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