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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la dette sociale est affectée à la branche maladie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02187_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dette sociale, au titre de l'année 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
collection et de contribution au remboursement de la dette sociale et non pas à une nouvelle vérification de comptabilité.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, et de lui accorder le bénéfice d'intérêts moratoires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et des familles, - le code de la sécurité sociale, - l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ils sont dès lors imposables en France à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale, au titre des revenus versés par la société monégasque Rocamed
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de contribution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dette sociale et du 1° bis de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, en ce qu'elles prévoient qu'une personne titulaire de pensions de retraite de source française et de source
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03916_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été assujetti à la contribution sociale généralisée sur les produits de placement prévue à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
/2004 fait obstacle à l’assujettissement de sa pension de source suisse à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, dès lors que ces contributions ne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
(prélèvement social, contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale) dus pour les années 2016 et 2017 au titre de revenus fonciers, d'autre part, à condamner
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus de remplacement de source française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02550_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
1996 relative au remboursement de la dette sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01853_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art et de collection ou d'antiquité et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
les cotisations de sécurité sociale, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale afférentes à ses revenus tirés d'expertises judiciaires qu'il a réalisées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04230_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
supplémentaires de taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art et de collection et d'antiquités et de contribution au remboursement de la dette sociale mises à sa charge au titre de l'année
Source officiellePage 1 sur 62