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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du père de famille " sur les parcelles A74 et AR78 ne permettait pas la desserte de la parcelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et que son père a besoin de la présence d'un membre de sa famille à ses côtés pour l'aider dans tous les actes de la vie courante.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
9 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B B, décédé le 9 février 2008, qui est arrivé en France avec sa famille le 15 octobre 1963 en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, une somme de 1 530 971,01 euros en réparation des préjudices subis par eux-mêmes et par leur père, décédé, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, ni que les autres membres de la famille ne pourraient pas lui apporter une assistance régulière.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00136_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
son père réside encore en Tunisie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
septembre 2019, qu'il n'a pas manifesté l'intention de se rapprocher de sa famille à Poitiers, dont il allègue mais sans l'établir par la seule production d'une attestation manuscrite de son père qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03093_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A a désigné Me Tushishvili pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00864_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 30 décembre 2019, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant de l'Union européenne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00007_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Alors qu’elle n’a pas de lien avec son père biologique, son beau-père de nationalité française a établi un acte d’adoption simple le 25 avril 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal : Pour annuler les décisions d’obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, de désignation du pays de destination et d’interdiction
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Célibataire et sans charge de famille en France, elle ne démontre pas que l'état de santé de son père justifierait sa présence permanente à ses côtés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01875_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, l’intensité des liens dont elles se prévalent avec ces derniers, notamment avec leur père présent sur le territoire français depuis 2001.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00345_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que l'époux de la requérante est père d'une enfant de nationalité française, qui était mineure et habitait avec son père à la date de la décision attaquée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00359_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, séparé et sans charge de famille sur le territoire national, ne justifie pas qu'aucun membre de sa famille ne résiderait plus en Algérie par la production d'un extrait du livret de famille qui lui a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00412_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, des démarches effectuées par son père pour qu'il rejoigne sa famille en France, d'expériences professionnelles ainsi qu'une réelle volonté d'insertion ; - cette décision méconnaît les stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01838_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officiellePage 1 sur 167