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3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03260_20250430

30 avril 2025

Par une seconde requête, la SCI du Fer a demandé au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le président du syndicat des eaux Loire Lignon a rejeté sa demande préalable tendant aux mêmes

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02300_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Il soutient en outre que la demande de première instance est irrecevable dès lors qu’une précédente demande tendant aux mêmes fins a déjà été rejetée.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04435_20221212

12 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03485_20240515

15 mai 2024

du tribunal a rejeté leur demande.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

28 août 2023

A relève appel du jugement du 16 septembre 2021 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant aux mêmes fins que l'instance en référé.

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

25 mars 2026

faire droit à sa demande d’expertise au contradictoire des mêmes.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02557_20250306

6 mars 2025

Ils ont présenté une nouvelle demande tendant aux mêmes fins auprès de ladite commune par un courrier recommandé du 4 mai 2017, également resté sans réponse.

Juge des référés

DCA_24MA02545_20250408

8 avril 2025

Il a ensuite saisi le tribunal administratif d'une demande tendant aux mêmes fins, qui a été rejetée par ordonnance du 19 septembre 2024, dont M. A relève appel. 2.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

3 octobre 2024

C B a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à la condamnation de l'établissement de santé de Quingey à lui verser la somme de 19 549,80 euros en réparation des préjudices qu'il

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00644_20230622

22 juin 2023

Après rejet de leur réclamation, M. et Mme B ont porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens, lequel a rejeté leur demande par un jugement n° 1400183 du 25 juillet 2015.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20250701

1 juillet 2025

tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2017 par laquelle le maire de Mondonville a rejeté sa demande tendant à ce que le syndrome dépressif dont elle souffrait soit reconnu imputable au service

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01603_20220704

4 juillet 2022

Il ne fait, dès lors, pas obstacle à ce que la même partie réitère, si elle s'y estime recevable et fondée, une demande tendant aux mêmes fins ou intervienne au soutien de conclusions présentées par une

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01079_20220414

14 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, présentée pour M.

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01081_20220414

14 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, présentée pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1708468-1803123 du 3 février 2021 du tribunal administratif

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01098_20220414

14 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, présentée pour Mme B, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1708465-1803124 du 3 février 2021 du tribunal administratif

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01099_20220414

14 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, présentée pour Mme Grandval, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1708466-1803122 du 3 février 2021 du tribunal

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01101_20220414

14 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, présentée pour M.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02436_20240312

12 mars 2024

Par un jugement du 8 juillet 2022, dont M. et Mme E et autres relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant principalement à ces mêmes fins et subsidiairement à la

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00334_20220510

10 mai 2022

F..., adjudant de l’armée de terre, radié des contrôles le 3 décembre 2002, a demandé le 27 mars 2013, après le rejet de ses trois précédentes demandes tendant aux mêmes fins, par décisions des 5 juillet

1ère chambre

DCA_22PA02946_20230302

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°