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6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

11 septembre 2023

B ; - en effet, les volumes horaires revendiqués sont excessifs ; - en outre, le taux horaire de la vacation est excessif compte tenu de la nature administrative de ces tâches ; - la demande de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00659_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

E F de son désistement d'instance, a rejeté leur demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04312_20230227

27 février 2023

Sur les demandes reconventionnelles présentées par la société Victor Hugo 21 : 3.1. En ce qui concerne la demande de paiement des loyers échus en application du contrat : 15.

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

9 juillet 2024

Ce syndicat intercommunal a présenté pour sa part devant le tribunal administratif des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de la société Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

3 juillet 2025

reconventionnelle de la commune de Saint-Chamond, a renvoyé la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est devant la commune pour liquidation de la part lui revenant et paiement de la somme restant due, le

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01685_20251014

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2001362, 2101192 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M.

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

2 octobre 2024

Me Birot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté ses demandes reconventionnelles ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

6 avril 2023

indemnitaire ; - les demandes reconventionnelles du SIAHB ne sont pas fondées, y compris celle de 21 158,60 euros à laquelle le tribunal a fait droit, ces frais ayant été exposés pour accomplir la mission

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2022, 4 octobre 2023 et 30 novembre 2023, la société Quadra Architectures, représentée Me Bourié, demande à la cour

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00939_20251125

25 novembre 2025

juges ont fait droit à sa demande tendant au paiement du solde du marché, qui était recevable et ne constituait, en tout état de cause, pas une demande reconventionnelle ; - il était fondé à demander

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

4 novembre 2025

A..., présidente-de chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

4 novembre 2025

A..., présidente-de chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 20 octobre 2024, la société Oriad Ile-de-France, représentée par Me Schmitt et Me Douineau, avocats, demande

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

26 février 2024

La commune de la Grave a demandé à titre reconventionnel, de condamner la société Téléphériques des glaciers de la Meije (TGM) au versement d'une indemnité de 500 000 euros, à parfaire, en réparation du

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

23 janvier 2024

, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de la société NGE Fondations ; 3°) de condamner la société NGE

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

8 juin 2023

Par jugement n° 1702651 du 8 mars 2021, le tribunal, faisant partiellement droit à la demande reconventionnelle du centre hospitalier de Valence, a rejeté la demande de la société Patricola Entreprise

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05292_20220404

4 avril 2022

préalablement formée devant elle. ". 3.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

29 novembre 2022

; le centre hospitalier n'est pas fondé à demander la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

5 décembre 2024

La commune de Mâcon a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, de condamner la société Tapas en Balle à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés pour la réalisation d'une nouvelle

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

10 mai 2023

Par un jugement n° 1701095 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande et, faisant partiellement droit à une demande reconventionnelle de l'établissement public, a condamné