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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été placé en détention provisoire pour des faits de violences en réunion, d’enlèvement et de séquestration ou de détention arbitraire, et qu’il est actuellement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il a été placé en détention provisoire à compter du 11 octobre 2019, pour des faits de viol en réunion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D a été interpellé pour des faits de viol qui ont justifié, le 24 septembre 2021, son placement en détention provisoire pour une durée de douze mois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00749_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a été mis en examen pour des faits de meurtre commis dans un centre d'hébergement le 8 janvier 2022 et placé en détention provisoire le 11 janvier 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme C, née le 11 juillet 1985, a été incarcérée à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) en détention provisoire du 16 novembre 2011 au 16 février 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... a été mis en examen pour des faits de tentative de meurtre commis à Lille le 27 février 2024 et placé en détention provisoire par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 8 janvier 2019, une ordonnance de prolongation de la détention provisoire a été rendue par le juge des libertés et de la détention pour une durée de six mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Estimant qu'à compter de son placement le 31 août 2016 en détention provisoire au centre pénitentiaire de Perpignan, puis de son incarcération au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone à compter
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, et en tout état de cause, l’administration pouvait, dès le 9 mai 2022, compte tenu des conséquences du placement en détention provisoire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C a cependant été placé en détention provisoire le 17 mars 2021 pour une durée d'un an pour des faits de viol commis sur une personne vulnérable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01211_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Vesoul à compter du 6 décembre 2024 pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - les droits de la défense ont été méconnus, dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un délai suffisant pour organiser sa défense alors notamment qu'il était en détention provisoire et compte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00679_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A la suite du placement en détention provisoire de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03212_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A B a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la régularité de sa détention provisoire, son maintien en détention et a demandé une indemnisation des conséquences de ces dysfonctionnements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02644_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il a été placé en détention provisoire le 2 mars 2023 à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne pour des faits de corruption de mineur de quinze ans, agression sexuelle imposée à un mineur de quinze
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02599_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a ensuite été placé en détention provisoire le 9 février 2023 pour des faits de viol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02482_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D en réparation du suicide de leur fils A placé en détention provisoire à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01785_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A a été placé en détention provisoire le 7 octobre 2021 à la maison d'arrêt de Grasse pour des faits de viol commis sur une mineure de 15 ans et violences sur une personne vulnérable.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A a fait l'objet d'un mandat de dépôt délivré le 29 novembre 2020 par le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire du Mans et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... en détention provisoire et à l’émission d’un mandat de dépôt à son endroit, c’est-à-dire de fautes qui se rattachent au fonctionnement de l’administration pénitentiaire, il appartient au garde des
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