Le service a ensuite déterminé la dose unitaire et, à partir des informations données par la société et tirées des fichiers informatiques, il a retenu une méthode de répartition selon la nature des boissons

La saisine préalable, pour complément d'information, des services de la police nationale ou des unités de la gendarmerie nationale compétents et, aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 9 de son jugement. 13.

Par un jugement n° 2305201 du 3 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs

Par un jugement n° 2501583 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

I. - Chaque année, le conseil d'administration de chaque établissement répartit par discipline, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, les possibilités des promotions

Par un jugement n° 2107553 du 16 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107552 du 16 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

L'article R. 44 du même code dispose que : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

L'article R. 44 du même code dispose que : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

L'article R. 44 du même code dispose que : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

L'article R. 44 du même code dispose que : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

L'article R. 44 du même code dispose que : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Aux termes de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 3 septembre 2024, le préfet du Doubs informe la cour de ce que M.