Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Il n'a ni, à aucun moment avant le dépôt effectif d'une demande d'asile le 21 octobre 2023 alors qu'il se trouvait au centre de rétention, fait part de son intention de déposer une telle demande d'asile

Ils soutiennent que la pièce n° 24 communiquée à la cour par les requérants et intitulée " justificatifs notifications R. 600-1 " et qui mentionne un dépôt aux services postaux le 21 mars 2023 doit être

Vu les autres pièces du dossier.

en bois dont la SCI Winterberg est propriétaire à La Petite Pierre est donné en location meublée avec une durée minimale de séjour de cinq jours et que les clients doivent rendre la maison propre.

dont la demande d’adoption a été déposée avant le jour de sa majorité doit, quand bien même cette adoption n’a été prononcée qu’après cette date, être regardée comme ayant été établie durant sa minorité

Il lui a été délivré le jour même la preuve de ce dépôt.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties des jours des audiences des 17 octobre et 5

Vu les autres pièces des dossiers.

B a été rejetée au motif que sa demande de logement militaire n'avait été déposée que le 16 janvier 2020 et qu'il ne pouvait percevoir l'indemnité sollicitée avant cette date.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

jours auparavant.

Il ressort des pièces du dossier que la SCCV SAMSUD a déposé spontanément une pièce complémentaire, reçue en mairie le 27 octobre 2016, concernant l'accès au terrain.