B ne disposait pas d'une assurance maladie, qui est l'une des conditions de la délivrance de l'autorisation de séjour sollicitée énoncées par l'arrêté du 30 avril 2021 précité au point 3.

d’assurance habitation, ainsi qu’une attestation d’inscription à une école de management au titre de l’année 2017/2018.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d’un titre de

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de l'attestation de pétitionnaire versée au dossier de demande de permis de construire.

S'agissant de l'année 2009, il a produit une attestation d'admission à l'aide médicale de l'Etat du 7 janvier 2009, une attestation de la Direction des finances publiques concernant une demande de remise

En vertu de l’article L. 5424-2 du même code, les employeurs publics précités assurent en principe la charge et la gestion de l’allocation d’assurance chômage, sauf décision de leur part de conclure une

Atteint d'une hépatite B, ayant du reste justifié la délivrance entre 2011 et 2022 d'une carte de séjour en qualité d'étranger malade, il justifie également d'une assurance maladie et avoir souscrit en

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a produit, à l'appui de sa demande de visa, une attestation établissant qu'elle avait souscrit auprès d'une société algérienne un contrat d'assurance " voyage

Le 30 mai 2023, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiante et au titre de la vie privée et familiale.

d'assurance, ou encore de factures d'électricité.

de lui enjoindre de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de la munir, dans l'attente

, un courrier de La Banque Postale, une facture de la société Orange, une attestation d'aide médicale d'État et un courrier " Solidarité Transport ".

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D avant de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour. 4.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire