le tribunal, tiré de ce qu'il disposait d'un motif légitime de refuser d'embarquer dès lors que le document de routing comportait une mention manuscrite erronée indiquant la destination " Amsterdam "

manuscrite en cause, datée du 16 août 1999 ", a cité les mentions manuscrites en cause, ainsi qu'elle l'avait d'ailleurs déjà fait dans la décision du 15 septembre 2017 portant rejet de la réclamation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, un mémoire enregistré le 8 février 2021 et des pièces enregistrées le 8 juin 2021, Mme A, représentée par Me Koné, avocat, demande

manuscrite de son auteur, mais uniquement la mention " signé " ; la requête du préfet des Bouches-du-Rhône était en conséquence irrecevable ; - l'arrêté du 14 novembre 2018 portant délégation de signature

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025 sous le n° 25TL00691, Mme A...

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025 sous le n° 25TL00691, Mme A...

Ce document comporte d'ailleurs la mention manuscrite " Document remis en main propre en attente de mon option " suivi de la signature du gérant de la société et de la date du " 24/01/ 2013 ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, M.

L'intéressée produit ainsi une copie de l'arrêté attaqué revêtue de la mention manuscrite " notifié le 8 novembre 2021 " ainsi que, dans ses dernières écritures, la copie du courrier de convocation.

Ainsi, et en tout état de cause, le jugement attaqué n'est entaché ni d'une omission à statuer, ni d'une omission à répondre à un moyen, ni d'un défaut de motivation.

Enfin, aux termes de l'article R. 612-1 : "La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti

Par un arrêt n° 20MA01871 du 19 novembre 2020, la Cour de céans a annulé cette ordonnance et a renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée, le 10 avril 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Delambre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

le tribunal administratif de Nice et devant la Cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 29 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2206716 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme A Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 avril, 12

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 21 avril 2022, M.

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le