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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02020_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
produit des certificats médicaux datés des 13 et 18 avril 2023, qui n'ont pas pu être produits à l'appui de ce courriel, indiquant qu'il présente notamment une spondylarthrite axiale ankylosante découverte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
. et Mme C..., mais aussi à des frais d’hôtel, de restaurant, de transport aérien, des remboursements divers, des frais de commissions bancaires, d’échéances d’emprunt personnel, de comblement de découverts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement. () III. - La déclaration de compte mentionnée au II porte sur le ou les comptes ouverts,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 10 mars 2011, à l'occasion d'une consultation chez un médecin neurologue dans le cadre du suivi annuel de l'état de santé de sa fille, Mme G a découvert un compte-rendu d'examen radiologique du 16 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il n'appartient pas au juge de l'impôt de réviser les bases de calcul des intérêts de retard et de la majoration de 80 % prévue au c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts en cas de découverte
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Compte tenu de la rapidité de l'intervention simultanée de ces deux véhicules en patrouille sur le secteur, ces derniers se trouvaient à proximité du lieu de l'accident lequel doit, dès lors, être regardé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
aux Bahamas (compte n° 079274). 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du fontis ou qu'elle aurait été informée de cette découverte et qu'il n'est pas établi qu'elle avait à intervenir à la suite de cette découverte ; - le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bas-Rhin et au directeur régional des affaires culturelles du Grand Est de restaurer le « rayon vert » en procédant à l’enlèvement de la patine mise en place en mars 2022 dans un délai d’un mois à compter
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de manquements, et n'ont pas permis à l'administration fiscale de découvrir des infractions ; - aucun engagement sur un droit à indemnisation n'a été pris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 13 mai 2019, le président du syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 5.4 du CCAP : " Règlement des comptes définitifs / Par dérogation à ce qui est prévu à la NORME NFP 03 001 le règlement des comptes sera établi comme suit : / 5.4.1 Mémoire définitif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - les frais de découverte ne sont pas des dépenses pouvant être qualifiées de biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties selon la méthode comptable de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C'est ainsi qu'il peut découvrir un diverticule de Meckel, qui se présente comme une excroissance de celui-ci ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme S ne fait état d'aucun découvert d'assurance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - les frais de découverte ne sont pas des dépenses pouvant être qualifiées de biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties selon la méthode comptable de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a découvert, le 24 septembre 2010, sur la propriété de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation lui permettant d'exercer une activité commerçante sur l'ensemble des marchés découverts
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02063_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2016, d'autre part, des amendes qui lui ont été infligées pour non déclaration de comptes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ".
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