Les baux conclus pour une durée supérieure à neuf ans, les baux des locaux construits en vue d'une seule utilisation, les baux des locaux à usage exclusif de bureaux et ceux des locaux de stockage mentionnés

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 18 mai 2022.

que le local soit ou non effectivement utilisé comme bureau.

Le conciliateur désigné par le Comité national olympique et sportif français, saisi par l'association du Sporting Langevin, a proposé que la LRF rapporte ces deux décisions.

avec un classement conforme à ses attributions et fonctions, à savoir au minimum en qualité de technicien principal en " maîtrise sous astreinte de 30 000 F CFP par jour de retard à compter de la décision

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/005974 du 25 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Par mémoires enregistrés le 16 août 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier non communiqué, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Faivre

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 11 septembre 2024.

une demande qui a été analysée par le président de la 5ème section comme tendant à ce que cette juridiction lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle, transmette le justificatif du RSA au bureau

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 8 avril 2019 du bureau du comité de direction du district de Côte d'Azur mettant fin à ses fonctions de président

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte Vals du Dauphiné Expansion a conclu le 19 juillet 2012 avec la société Jet bureautique copieurs un contrat référencé n° 212719 portant sur la fourniture

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2022.

Par une décision du 6 septembre 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Me Dazin.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La société Paris Glamour a conclu un bail pour ce pavillon à usage d'habitation de 338 m2, édifié sur un terrain de 4 434 m2, pour un loyer mensuel de 2 900 euros.