Le dossier, étant en état d’être jugé, il y a lieu de statuer sur la requête en dépit du décès de M. D... survenu en cours d’instance.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2021 et 29 août 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2104087 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M.

décès de M.

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) du Croisic, représenté par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme E une

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, les consorts C, représentées par Me Cartron, demandent à la cour : - A titre principal, de rejeter la requête du centre hospitalier de Bretagne

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelante une

Par un arrêt n° 21NT03631 du 14 février 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de M. B....

Par un mémoire enregistré le 13 août 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2012386/5-3 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 M.

de Claude F est dû à une inhalation bronchique et à un arrêt cardiaque provoqués par des spasmes bronchiques concomitants aux vomissements, la cause du décès résulte ainsi d'un aléa thérapeutique et non

Si elle fait valoir qu'elle a été reconnue handicapée à 80 %, il résulte de l'instruction qu'elle l'était déjà depuis le 1er novembre 2016, soit antérieurement à la survenue de l'éventration qu'elle a

Il résulte en outre de l'instruction, notamment du rapport d'expertise déposé le 7 août 2023 et rendu à la demande de la cour, que si les causes du décès de M.

Il fait valoir que : - compte tenu des incertitudes entourant le décès de Cyril A..., qui présentait un état antérieur lourd rendant vraisemblable un décès par arrêt cardiaque sans lien avec l’infection