La ligne de crédit B, d’un montant de 2,4 millions d’euros, vise à financer la taxe sur la valeur ajoutée, alors que la ligne de crédit C, d’un montant de 7,25 millions d’euros, a pour effet de refinancer

Elle soutient que : - les dépenses d’un montant de 4 545,24 euros correspondant à des frais bancaires relevant de la ligne de crédit C2 ne sont plus à prendre en compte au titre du crédit d’impôt sollicité

La SARL Le Blockos exploite un établissement de plage à Calvi.

et assimilées et les charges sur opérations de crédit-bail et assimilées sont des produits et charges d'exploitation bancaires du compte de résultat des établissements exerçant une activité de crédit-bail

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

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bancaire ; / b) Et, d'autre part : / - les charges d'exploitation bancaires autres que les dotations aux provisions sur immobilisations données en crédit-bail ou en location simple ; / - les services

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Elle soutient qu'elle est fondée à bénéficier de cet agrément dès lors qu'elle assume seule l'exploitation des deux bateaux de plaisance pour lesquels elle revendique le bénéfice du crédit d'impôt mentionné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Résidence Saint-Loup a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur

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