Par un jugement n° 1800741 du 17 octobre 2019, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille nos 19MA05540 - 19MA05541 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, le syndicat SUD PTT 83, représenté par Me Fages, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée

Par un jugement n° 1707566 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, M.

Par un jugement n° 2327725 du 16 février 2026, produit au dossier devant la cour, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

A B, représenté par Me Lamourette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Polynésie française nos 2400200, 2400291 du 14 janvier 2025 ; 2°) de prononcer sa relaxe

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 juin 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par des courriers du 18 mai 2022 et du 15 novembre 2023, M.

Par un courrier enregistré le 1er février 2023, M. A a saisi le tribunal administratif de Nantes des difficultés rencontrées dans l'exécution de cette ordonnance.

Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de rejeter la demande de première instance présentée par la commune de Montargis ; 3°) de mettre à la charge de la

Par un jugement n° 2306585 du 9 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M.

Le président de la cour a, par une ordonnance du 1er septembre 2023, désigné M.

et le tribunal lui-même ; - cette situation n'est pas isolée au tribunal administratif de Versailles ; en effet, dans l'affaire n° 2209893, actuellement en appel devant la Cour, le tribunal aurait pris

, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010263 du 15 juillet 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2003738 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le Premier Président de la cour d'appel de Poitiers et le Procureur Général près la cour ont refusé