5 février 2020 par la première présidente de la cour d’appel de B....

d'assises ou la cour d'appel, ainsi que les décisions de leur président, sont déférées au premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le bureau ou la section est institué () ".

de la cour d'appel de Montpellier.

d'assises ou la cour d'appel, ainsi que les décisions de leur président, sont déférées au premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le bureau ou la section est institué () ".

Mme C, juge consulaire au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, a, par un courrier du 20 mai 2020, informé le premier président de la Cour d'appel de Nouméa d'une altercation avec l'agent de sécurité du

d'assises ou la cour d'appel, ainsi que les décisions de leur président, sont déférées au premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le bureau ou la section est institué () ".

Mme B A, magistrate de l'ordre judiciaire, a été affectée, depuis le 10 décembre 2018, à la cour d'appel de Papeete en qualité de conseillère.

devant la cour d'appel de Metz.

judiciaires près la cour d'appel de Toulouse pour l'année 2025 dans la spécialité " F-01.14-Médecine générale - Gériatrie - Soins palliatifs ".

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la contradiction entre l’arrêt de la cour d’appel de Paris statuant en matière commerciale et l’arrêt de la cour d’appel de Paris statuant en matière pénale n’est

Mme C, magistrate de l'ordre judiciaire, a été affectée depuis le 31 juillet 2001 à la cour d'appel de Colmar en qualité de conseillère.

Par un arrêt du 13 mai 2020, devenu définitif, la Cour d'appel de Paris a condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

Mme B, épouse C, inscrite en qualité d'interprète en langue arabe sur la liste des experts près la cour d'appel de Montpellier depuis 1994, a vu son inscription renouvelée jusqu'au 5 novembre 2015, date

Par un arrêt n° 16NT00482 du 24 novembre 2017, la cour a rejeté l'appel de M.

cour d'assises instituée au siège de la cour d'appel " et aux termes de l'article L. 122-4 du code de l'organisation judiciaire : " Tout magistrat d'un parquet ou d'un parquet général peut exercer les

Il demande l’enregistrement de sa déclaration d’appel conformément aux articles 538 et suivants du code de procédure civile et la transmission de son dossier à la cour d’appel de Chambéry.

Or, si les copies des courriers d’échanges entre le premier président de la cour d’appel de A... et le bâtonnier du Barreau de A... ainsi que son secrétariat, relatifs à la manière de présider les audiences