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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. / () / Les sociétés coopératives agricoles peuvent se grouper en unions de coopératives
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pour les sociétés coopératives agricoles, le bénéfice de cette exonération s'étend ainsi aux opérations qui sont réalisées habituellement par les agriculteurs eux-mêmes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société coopérative agricole du Mentonnais a saisi le tribunal administratif de Nice d’une requête tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01595_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société coopérative agricole Axereal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ynovae est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des agriculteurs de la Mayenne établi par elle pour la période allant de 2010 à 2014 ainsi que du rapport de révision de la société coopérative agricole Triskalia établi par elle pour la période allant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Prouzel a délivré à la société coopérative agricole (SCA) Noriap un permis de démolir
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Vinovalie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Electricité
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2021, la chambre de l'agriculture L, la coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL), la Quercynoise, M. R AA, M.
Source officiellePage 1 sur 17
SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/09/2026
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MIEL BOURBON
31/08/2026
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SICA COGNAC - Société Coopérative d'Intérêt collectif agricole à capital variable.
30/08/2026
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE MONTBELIARD
28/08/2026
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Société coopérative agricole de transhumance et d'amélioration des structures agricoles (C.O.P.T.A.S.A.)
27/08/2026
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