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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01469_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
du 1er janvier 2015 au 1er juin 2021, des mises en demeure de la banque postale des 25 janvier et 4 mars 2016, adressées chez M. et Mme D A qui ne font état d'aucune réception par ses soins, une convocation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cette convocation mentionne que " Compte tenu de la crise sanitaire, nous vous demandons de respecter scrupuleusement l'heure indiquée sur les convocations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 novembre 2024, le maire de cette commune, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de cet appel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, représenté par Me Marques Vieira, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les délibérations n° 2, 3 et 4 adoptées par le conseil municipal de Drancy le 6 avril 2018
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 2 décembre 2020, une seconde série de convocations pour les 3 et 10 mars 2021 lui a été remise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00042_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par cette convocation, il lui a été indiqué de " ne pas venir accompagné ". M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
le 9 janvier 2020 que pour la seconde convocation à la séance du 14 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A représenté par Me Monti, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre à l'administration de le convoquer dans les formes et procédures prévues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune de Lanton représentée par la société d’avocat HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à l'entretien préalable était irrégulière ; - la convocation a un entretien préalable est parfaitement régulière, dès lors que la mention de l'UES dans la convocation à entretien préalable est uniquement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Montagne, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 27 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01765_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, par Me Peketi, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22/07/2022, sous le numéro susvisé, tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes les mesures
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, être personnellement convoqué à l'audience et mis à même d'y être effectivement présenté par les autorités compétentes. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
septembre 2023, le 12 octobre 2023, deux mémoires enregistrés le 13 octobre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 novembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02152_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
aux membres du conseil municipal. (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (…) ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que malgré une première convocation en préfecture, le dépôt d'un nouveau dossier, une convocation pour remise de titre de séjour, sa demande est toujours en cours d'examen et il se voit renouveler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune
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