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3 résultats pour « convention d'affermage entre une commune et un particulier pour l'exploitation d'un camping »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

, la gestion et l'exploitation d'un camping-caravaning de 180 emplacements implanté sur des terrains communaux situés sur les rives de la Durance, pour une durée de 45 ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'affermage et de location gérance pour l'exploitation du domaine de Trémelin et, d'autre part, de condamner Montfort communauté au versement d'une somme de 541 356 euros, au titre des préjudices subis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02516_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par une convention d'affermage signée le 12 mars 2008, la commune de Champigny-sur-Marne a confié à la société Elyo Ile-de-France-Suez Energie Services, à laquelle s'est substituée la société Champigny

Source officielle