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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de fortage conclu entre cette société et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de fortage conclu entre cette société et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de fortage conclu entre cette société et M.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de fortage sur ces trois parcelles à la date de la décision contestée, que les contrats de fortage suivent la propriété et que les redevances ont été réglées à l'ancien propriétaire même après l'acquisition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
; - s'agissant de l'évaluation de ses capacités techniques, elle ne peut se résumer aux postes occupés par son gérant ; elle dispose de salariés et de matériel et des contrats de fortage ; Sur les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de fortage et celle autorisant à signer le contrat de gestion de l'ENS, l'étude annoncée en 2021 par le Préfet relative au choix de parcours pour les camions de la carrière du Lyaud ; - les arrêtés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
de bail et de contrat de fortage ; la délibération sur laquelle s'est fondé le jugement ne concerne pas la partie de la parcelle A 592 et le chemin de desserte qui sont pourtant inclus dans l'assiette
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de fortage sur le domaine régional des Buttes du Parisis conclu entre la société Placoplatre et l'agence des espaces verts d'Ile-de-France le 28 novembre 2011, ainsi que 1'avenant à ce contrat daté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de ce contrat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de fortage a été reconduit ; - la délibération du 27 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal qui classe cette unité foncière en zone agricole protégée est illégale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
fortage du 3 janvier 2005 que la société requérante a signé avec le propriétaire des biens et qui lui donne le droit exclusif d'exploiter le sous-sol.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de fortage cédant le droit exclusif d'extraire les matériaux, conclu avec la société Foncière de Baugy, celle-ci se présentant comme " propriétaire des parcelles de terrain désignées () sous condition
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ce contrat prévoit, par ailleurs, qu'il prendra fin en cas de retrait ou de défaut de renouvellement des autorisations administratives délivrées pour l'exploitation de la carrière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, lequel, en vertu du contrat, avait droit à une rémunération supérieure. Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens présentés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté n°2018228-0001 autorisant l'extension de l'exploitation : seul le ministre chargé des installations classées était compétent pour délivrer l'autorisation contestée ; - le dossier de demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contraire des parties.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., ressortissant algérien en situation régulière en France, afin de le recruter pour occuper un poste d’« Ingénieur Méthode-Spécialiste Robotique-Formage et Automatisme » sous couvert d’un contrat de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
à sa naissance le 31 décembre 1990 et qui est à l'origine de l'infection de sa hanche serait liée à leur prise en charge au sein du centre hospitalier de Douai, de sorte que cette infection materno-foetale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pour statuer sur l'action en garantie que l'architecte et le bureau d'études forment mutuellement l'un contre l'autre, il lui appartient de rechercher si au regard des stipulations du contrat de maîtrise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A dirigées contre lui sont mal fondées dès lors que, ses préjudices étant la conséquence directe d'une intervention, qui n'était pas indiquée et au décours de laquelle il a contracté une infection nosocomiale
Source officiellePage 1 sur 2