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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Souhaitant contester les pénalités de retard mises à sa charge et s'estimant créancière de différentes sommes au titre de l'exécution de son marché, la société Axima Concept a, par une lettre du 9 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
par son sapiteur, des valeurs maximales de concentration stipulées dans le mémoire d'exploitation joint au contrat. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Si la société Concept Métallerie se prévaut d'un problème de fondations qui a décalé le chantier de plus de six mois, il résulte de l'instruction que les retards ayant justifié les pénalités contestées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La SAS Concept-Ty Groupe fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la société Infrastructures Concept, représentée par Me Brillatz, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la commune aux dépens et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le franchisé est par ailleurs tenu d'utiliser, pendant la durée du contrat, un logiciel de caisse spécifique au réseau Del Arte connecté à un logiciel de gestion également spécifique, tous deux donnés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Alors qu'aucune stipulation du contrat ne prévoie la possibilité d'une " résiliation partielle ", il n'est pas contesté par la société appelante que le marché a continué d'être exécuté en dépit de l'abandon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par contrat conclu le 21 septembre 2017, la commune de Gattières (Alpes-Maritimes) a confié à la société Métal Azur Concept le lot n° 2, relatif aux travaux de charpente métallique, menuiseries aluminium
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Europe Metal Concept a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler le contrat du 19 novembre 2019 conclu
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur les conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Ingerop Conseil et Ingénierie par la société Axima Concept: 22.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Peinta Concept relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions tendant à l'annulation du contrat : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01969_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
industriel ", pour lequel il a obtenu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ACSER Concept, est indissociable des métiers de " monteur structures métalliques ", de " technicien de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En prenant en charge de telles dépenses, la SARL Caval Concept a donc consenti à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D'autre part, le contrat par lequel une personne publique cède des biens immobiliers faisant partie de son domaine privé est en principe un contrat de droit privé, sauf si ce contrat a pour objet l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le complexe sportif a été inauguré en 2010 et la CARPF en a confié l'exploitation par contrat d'affermage à la société Action développement loisir Espace Récréa, l'exécution de ce contrat étant confiée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens et des moyens contraires à
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des désordres constatés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En deuxième lieu, la société Axima concept soutient que la région Réunion a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de direction et de contrôle du marché dès lors que le planning de travaux initialement
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