Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Sur la légalité du refus d'autorisation de construire et exploiter l'aérogénérateur V7 : En ce qui concerne la forme de la décision attaquée : 4.

B, sous forme d'un compromis de vente, de l'autorisation de stationnement ; - il justifie de l'exploitation effective et continue de l'activité de taxi bénéficiaire de l'autorisation de stationnement

effective et continue de l'autorisation de stationnement, alors, au surplus, qu'il peut être justifié de cette exploitation par la production de la déclaration de revenus ou de l'avis d'imposition, et

D'autre part, il n'est pas davantage établi que la ville de Breteuil, également située en vallée, constitue un promontoire et un repère paysager sur le pays de Chaussée, alors qu'il résulte de l'étude

Sur la légalité du permis de construire en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale et du permis modificatif du 9 mai 2022 en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation

de la demande d'autorisation présentée par la société les Trois Poiriers d'exploiter un parc de six aérogénérateurs sur la commune de Tartiers et les arrêtés du 18 mars 2013 par lesquels le préfet de

Il a également demandé l'annulation de la décision qu'il estimait contenue dans un courrier du maire de Saint-Anthème du 30 juin 2021.

préalable d'exploiter.

et l'imprescriptibilité du droit de propriété, et, pour l'autre, au droit de repentir d'un auteur ayant cédé le droit d'exploitation qu'il détient sur une œuvre, font échec à ce que les avances qui lui

D’une part, il résulte de l’instruction que le projet est constitué de sept éoliennes et présente une certaine compacité, comparativement aux autres parcs déjà réalisés à proximité.

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés. () / 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire

La situation de cette société ayant continué de se dégrader malgré les aides de la société-mère, M. et Mme B ont décidé de cesser l'exploitation du magasin Netto au mois d'octobre 2009 et la société Safrakel

La société d'Exploitation Eolienne de Chaiseau a présenté une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de 7 aérogénérateurs sur le territoire des communes de Charnizay et du Petit-Pressigny

environnementale en vue de construire et d'exploiter trois aérogénérateurs sur le territoire des communes de Le Frestoy-Vaux et Assainvillers ; 2°) de délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) d'enjoindre

Il soutient que : - la décision d’abrogation de l’autorisation d’exploiter délivrée à M.

autorisation d'exploiter tacite née, par application des dispositions de l'article R. 331-6 du code rural, de l'absence de réponse de l'administration à sa demande d'autorisation d'exploiter du 6 décembre

, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser une somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des locaux qu'elle exploite