Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement sur le fondement du 1° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il disposait, à la date de l'arrêté contesté

A..., les décisions contestées comportent l’énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

En premier lieu, l'arrêté contesté vise les textes dont il fait application et mentionne les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour prendre sa décision.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts G F ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le maire de Paris

Elle indique en outre que Mme A ne justifie pas d'une ancienneté de travail suffisante pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié et qu'elle ne produit ni contrat de

En ce qui concerne l'arrêté contesté pris dans son ensemble : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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