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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
projet méconnaît les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ; - le projet méconnaît le règlement de la ZAC Aéroparc dès lors que le grand mail doit être diminué, que la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
hauteur de 13,5 % par changements de destination au sein des hameaux et par reconquête de logements vacants, de 16,5 % par comblement des dents creuses identifiées au sein du bourg, de 28,5 % par construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le maire de la Tranche-sur-Mer a, le 19 novembre 2018, délivré à M. et Mme B un permis de construire modificatif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
(bâtiment n° 9) et, concernant sa tranche conditionnelle, la construction d'un bâtiment destiné à l'enseignement (bâtiment n° 8).
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article UE 9.1 du règlement joint au plan local d'urbanisme du Raincy : " L'emprise au sol des constructions nouvelles est calculée par tranches successives : () Pour les terrains d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la globalité de la zone AUb2, alors que l'orientation d'aménagement et de programmation " 1 / FAVERGES / Centre / Le Genevois " ne prévoit pas expressément la possibilité d'aménager le secteur par tranche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le marché comprenait une tranche ferme correspondant à la construction de ce bâtiment hospitalier et deux tranches optionnelles portant, pour la première, sur la démolition du bâtiment « Tour Blanche »
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de palplanches inappropriées en amont et en aval de la tranchée, lors des travaux d’excavation réalisés dans le cadre des travaux d’assainissement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur l’appel principal de la société Buffagni Construction : 2.1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
3 du projet en vue de la construction de 90 logements sur les parcelles cadastrées AO 0006, AO0005 et AO 0007 sises 673 avenue Jean Monnet, sur le territoire de la commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La tranche 1a, correspondant à une zone UE de ce plan, et la tranche 1b, correspondant à une zone AUx, sont déjà aménagées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ce qui concerne la commune de La Tronche dans le livret communal du rapport de présentation du PLUi, par le constat que le coteau résidentiel qui s’étend au-delà de la route de Chartreuse, depuis La Tronche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole à lui reverser la somme de 241 359,39 euros correspondant à sa participation au financement de la troisième tranche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’OAP prévoit, au titre des principes d’aménagement, outre la création d’une soixantaine de logements, une ouverture en deux tranches avec opération d’ensemble sur la totalité de chaque tranche, la première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un chemin existerait à l’emplacement de la tranchée d’épandage.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à destination d'habitation : - Nombre de places véhicules imposées : / - Il sera créé au minimum une place de stationnement véhicule par tranche engagée de 60 m2 de surface de plancher de construction
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
: - contrairement à ce qu'a jugé l'auteur de l'ordonnance, il était employé par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et non par la direction des constructions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02228_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'Etat à lui verser la somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qui a été jugé, il était employé par l'ESID de Rennes - site de Cherbourg - et non par la direction des constructions navales ; - la responsabilité de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Article 3 : Les conclusions de la société Vinci construction grands projets présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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