Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
disponible, ce qui démontre un traitement discriminatoire des parties ; elle n'a pas eu communication des pièces des autres parties, ni du dire du docteur B ; - les conclusions de l'expert ne sont
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - la mise hors de cause de la société Marques ACM Frères est justifiée car les conclusions de l'expert ont montré que les travaux qu'elle a réalisé ne sont pas à l'origine des fissures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Eiffage Génie Civil a demandé une rémunération supplémentaire de 210 000 euros (point 3.4 de sa réclamation), ultérieurement ramenée à 100 420 euros conformément aux conclusions de l'expert,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Si les requérants soutiennent que les premiers juges auraient dénaturé les conclusions de l'expert judiciaire en considérant que la commune n'a pas refusé d'exécuter les travaux préconisés par ce dernier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... à toutes fonctions est établie par l’avis de la commission de réforme du 19 septembre 2017, confirmé par les conclusions de l’expert du 28 février 2018 ; - aucun reclassement ne pouvait être mis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
parcelles cadastrées section B nos 856, 857,859 et 860 à Tonnay-Boutonne et de valoriser cette énergie électrique au tarif prévu au contrat, de surseoir à statuer dans l’attente, d’une part, des conclusions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
n'a pas bénéficié des soins appropriés à son état ; il ne lui appartenait pas d'alerter l'infirmière sur la nécessité d'une prise en charge rapide ; - c'est à tort que le tribunal a suivi les conclusions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de travaux publics causés par les fuites d'une canalisation d'eau dont elle a la garde ; - les conclusions de l'expert judiciaire ne permettent pas de déterminer la cause des fissures affectant leur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du docteur C, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; son incapacité permanente n'a pu être sérieusement constatée médicalement ; les conclusions de l'expert C sont contestables, eu égard aux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D s'est dégradé à compter du 11 juillet 2006 jusqu'à la date de son décès le 1er mai 2018 ; - les conclusions de l'expert n'ont jamais été contestées A l'ONIAM qui aurait pu faire application des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
en garantie est dirigé contre les constructeurs responsables des désordres et leurs assureurs ; - la responsabilité de la société Allouche et celle de son assureur sont engagées eu égard aux conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'exception de ses développements sur les souffrances endurées, le jugement est entaché d'un défaut de motivation en ce que le tribunal n'explique aucunement l'arbitrage qu'il a effectué entre les conclusions
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
privé non probant pour remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire ; - que l'insuffisance du processus de lavage constatée par l'expert judiciaire était imputable à la société Degrémont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par l’arrêté contesté du 6 août 2021, le maire de Peillon a, sur la base des conclusions de l’expert, reconnu l’existence d’une situation de « péril ordinaire » et a mis en demeure la SCI Domaine des Preisses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort ainsi des conclusions de l'expert que le danger ainsi mis en évidence n'est pas limité à la seule partie du mur déjà effondrée mais concerne l'ensemble de l'ouvrage jouxtant les parcelles désignées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Au vu des conclusions de l'expert, qui a rendu son rapport le 4 novembre 2021, l'intéressée a présenté une réclamation préalable à l'administration puis, après le rejet implicite de cette demande, a saisi
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Selon les conclusions de l’expert médical qui a remis son rapport le 27 septembre 2017, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A qui n'apporte au soutien de son argumentation aucun document ni élément d'ordre médical de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire selon lesquelles le diagnostic de l'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour contester les conclusions de l’expert, M.
Source officiellePage 1 sur 398