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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur toutes ses conclusions ; - les modifications apportées par la société Bouygues Immobilier au projet initial aboutissent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur toutes ses conclusions ; - les modifications apportées par la société Bouygues Immobilier au projet initial aboutissent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
la réserve n° 2 assortissant l'avis favorable de la commission n'a pas été reprise intégralement dans l'additif s'agissant de vingt parcelles pour lesquelles la commission avait préconisé dans ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02944_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de modification de l’ordonnance de référé : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - la juge des référés n’a pas statué sur les conclusions aux fins de modification de la mission qu’elle avait présentées ; - la mesure d’expertise est inutile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21212_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d’une décision administrative que dans l’hypothèse où ce rejet a modifié la situation de droit ou de fait du requérant. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2000253 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les conclusions relatives à la modification de la servitude de passage comme portées devant un ordre de juridiction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par ailleurs, l'article R. 562-10-1 du même code dispose que : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
; - Mme B... n’ayant aucunement sollicité la modification ou l’abrogation des articles 30 bis et 34 du règlement intérieur dans sa demande du 15 juin 2021, ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de modifier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
envisagée, auquel était joint les cahiers des charges, les cahiers des charges modifiés, un tableau de synthèse des modifications ainsi qu'une notice explicative des modifications.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il en va toutefois différemment lorsque cette même autorité reprend, dans un nouveau règlement, les dispositions qu’elle abroge, sans les modifier ou en ne leur apportant que des modifications de pure
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur les conclusions en annulation : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
apportées par la modification n° 2, et des modifications du zonage respectif des zones UC et UE.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la Polynésie française de modifier le programme de vols d'Air Tahiti : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification
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