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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
467 " autres comptes débiteurs ou créditeurs " sans remettre en cause le débit correspondant du compte 401 pour la même somme ; - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que le passif
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00224_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
écriture d’opérations diverses du 30 juin 2014, consistant en un transfert de cette somme depuis le compte « débiteur divers 46710600 – A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Enfin, il a relevé, au vu des éléments comptables présentés par la SARL C au cours du contrôle que le compte " débiteurs divers 4671000 - Alpine Elements Limited " présentait un solde créditeur de 201
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de charge " intérêts d'emprunt " qui affecte une partie d'entre eux, d'autre part, le maintien injustifié, au 30 juin 2015, de la somme correspondante au crédit du compte " débiteurs et créditeurs divers
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En deuxième lieu, l'administration a considéré que les retraits d'espèce ayant abouti au solde débiteur d'un montant de 28 200 euros du compte 467000 " Autres comptes débiteurs et créditeurs ", en fin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... portant sur le solde du compte courant au 31 décembre 2012, qui ont révélé une absence de compte-courant débiteur, sont opposables à l’administration fiscale ; - l’administration fiscale ne peut
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01344_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la balance des comptes de taxe sur la valeur ajoutée déductible, en laissant apparaître non seulement un compte créditeur mais également des comptes débiteurs, révèle une erreur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et la somme de 18 000 euros au crédit du compte débiteur/créditeur divers n° 46713000 ouvert au nom de M. C, au titre de l'exercice clos en 2015.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
467 au 31 décembre 2008 ; - la société ayant maintenu le compte 467 constamment débiteur, la comptabilisation systématique et répétée, au crédit de ce compte, des écritures d’indemnités kilométriques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La déclaration est souscrite par l'intermédiaire ou, en l'absence d'intermédiaire, par le débiteur ; dans la situation visée au b du 2, elle est faite, suivant le cas, par le débiteur ou le créancier au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les loyers perçus par la SCI La Familiale YGM, société civile ayant opté pour son imposition sur les sociétés, ont été inscrits sur un compte 467 " autres comptes
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04953_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a estimé que la somme de 127 385,02 euros figurant au débit du compte 467000 " autres comptes débiteurs et créditeurs divers ", à l'ouverture du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société requérante soutient avoir régularisé l'erreur comptable ainsi constatée en débitant le compte courant de Mme A des deux sommes de 13 000 et de 3 000 euros par le crédit du compte 467 " Autres
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03202_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
éléments produits par Mme B, consistant notamment en des preuves d'envois d'argent effectués au cours des seules années 2021 et 2022 à son profit mais qui ne mentionnent pas l'identité du titulaire du compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
clients entre le début et la fin de l'exercice ; -le solde débiteur du compte courant de la SCI La Calidusienne dans sa comptabilité à la clôture de son exercice en 2013 n'a pas pour conséquence de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du compte 467 " autres comptes débiteurs ou créditeurs ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et la somme de 18 000 euros au crédit du compte débiteur/créditeur divers n° 46713000 ouvert également au nom de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que le service a constaté que le compte " 46730000 - dossier Suisse " présente au 31 décembre 2017 un solde débiteur de 95 756,63 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00154_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la somme de 93 802,88 euros provenant du compte « 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs » et qu’ainsi, cette somme ne figurait plus à son compte courant d’associé au titre de l’exercice ouvert
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire apportée par l’associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux
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