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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Compagnie Maritime des Iles (CMI) ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SNC Aremiti Ferry soutient que : - contrairement à ses concurrents, le navire Vaeara’i bénéficie du montant de la stabilisation maximale pour le transport maritime interinsulaire ainsi que du plafond
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Compagnie armoricaine de navigation contre cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Maritime DNO.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation (SNPSCN) - CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins » ou navires « à grande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
amers, feux, phares et centres de surveillance de la navigation maritime prévues par la loi du 27 novembre 1987 susvisée, est punie de la peine d'amende prévue par l'article 131-13 du code pénal pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Corstyrène a bénéficié du système de compensations financières pour les passages effectués sur la compagnie méridionale de navigation (CMN) et la société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vildor compagnie de transports maritimes vedettes îles d'or et le corsaire (société Vildor), a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01653_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le préfet des Alpes-Maritimes a pu, sans commettre une erreur manifeste appréciation, estimer que les circonstances dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article L. 1, qui sont destinés à assurer la sécurité et la facilité de la navigation maritime ; / 2° A l'intérieur des limites administratives des ports maritimes, des biens immobiliers, situés en aval
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l’hypothèse 1 où elle aurait été propriétaire des navires, et de 114 352 710 euros dans l’hypothèse 2 où elle aurait été fréteur des navires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’arrêté du 14 juin 2024 n’implique aucune séparation de la cellule familiale, la compagne de M. A... étant elle-même en situation irrégulière sur le territoire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de transport maritime, les prestataires de services portuaires désignent pour cette tâche.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de transport maritime, les prestataires de services portuaires désignent pour cette tâche.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L'équipage explique avoir un problème de navigation (indications de navigation), causant ainsi son alignement prématuré sur l'axe de piste et donc le survol du centre-ville de Nantes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01839_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ryanair Designated Activity Company (société Ryanair) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la concurrence (DETCC) de Guyane a implicitement validé l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet 2022 entre l'établissement public " société du Grand port maritime
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de navigation aérienne dont les activités sont essentiellement internationales, en application du 4°) du II de l'article 262 du code général des impôts.
Source officiellePage 1 sur 2