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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d’un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon l’article R. 8122-4, dans sa rédaction applicable au litige : « Les unités de contrôle de niveau infra-départemental (…) rattachées à une unité départementale (…) sont composées de sections, dans
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La parcelle nue cadastrée section AI n° 138 se trouve en contrebas de la route départementale D908 elle-même surplombée d'un bassin versant urbanisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une décision du 31 mars 2021, l'inspectrice du travail de la section TR 36 de l'unité de contrôle transports de l'unité départementale de Paris a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’évaluation de la population de cerfs par comptages nocturnes réalisée par la Fédération départementale des chasseurs de la Sarthe, prise en compte par le préfet pour l’établissement du plan de chasse
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03029_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En l’espèce, pour justifier, par dérogation à la vitesse maximale de 80 km/h prévue à compter du 1er juillet 2018 pour les routes départementales, par les dispositions précitées de l’article R. 413-2
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'UNSA se prévaut en réplique de l'activité de son union départementale de la Haute-Saône, notamment de la section des enseignants, des agents territoriaux, du personnel ferroviaire et de celle de l'agriculture
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ou infra-départementale ; (…) » et aux termes de l’article R. 8122-4 de ce code : « Les unités de contrôle de niveau infra-départemental (…) rattachées à une unité départementale (…) sont composées de
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