Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de ce plan ;/ d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
était couverte depuis le 19 janvier 2011 par un plan d'occupation des sols.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Enfin, selon l'article IV-9 " clause d'intéressement en cas de mutation / clause anti-spéculative " du même cahier : " En cas de mutation de tout ou partie de l'immeuble dans les cinq ans de l'acte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle a cependant été classée 3ème sur 3 candidats.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, une place de stationnement pour trois chambres.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Initialement placé dans une chambre munie d’une fenêtre avec accès pompier, M. E... a été placé dans une chambre avec fenêtre sécurisée le 12 février 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
AEV (Air Eau Vent), dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'inscription dans la perspective visuelle lointaine du vieux village ; - le plan local d'urbanisme, en tant qu'il classe en zone N les zones identifiées par le plan de prévention des risques d'inondation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'absence d'affectation de classes de BTS en 2010-2011 ne peut donc être regardée comme un fait susceptible de laisser présumer une situation de harcèlement moral. 1.2.2.2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la vente du lait produit en dehors du marché français : 30.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
résistant à des vents violents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L'article R. 562-8 du même code prévoit que le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de vente envisagée après extension ; () / g) Autres renseignements : () / - si le projet comporte un parc de stationnement : le nombre total de places, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal était insuffisamment motivé ; - le classement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
projet s'implante au sein de la zone commerciale de Biganos, dans un emplacement vacant, et permettra d'éviter la création d'une friche urbaine ; - l'ensemble commercial propose quatre-vingt-trois places
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les interventions : En ce qui concerne l'association Vent des Forts : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de cette clause que les parties n'ont pas entendu reprendre dans l'acte de vente la clause figurant dans le contrat de garantie relative à la charge des honoraires d'avocat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Cadenet présente en ses pages 203 et 204 une analyse précise des incidences de la mise en place de la zone 2AUe sur l'activité agricole
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le plan de bridage est établi la nuit en fonction de la vitesse du vent normalisée à 10 mètres.
Source officiellePage 1 sur 24